Conditions générales de ventes et de livraisons
I. Prix
Les modifications de prix ou de programmes des articles demeurent réservées. Les variations de prix seront appliquées de suite, sans avis préalable.
II. TVA
La TVA est obligatoire pour toutes nos prestations (marchandises, transports, déchargements, palettes et autres). Le taux actuellement en vigueur est de 8%.
III. Livraisons
Les livraisons sont effectuées :
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a) Prix départ dépôt :
Marchandise prise par le client, chargée par les soins de Ferd. LIETTI SA.
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b) Prix franco chantier :
Marchandise livrée sur le chantier à port de camion normal complet ou combiné, déchargement par les soins du client ou déchargement au sol par camion grue ou plate-forme élévatrice avec P.-V.
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c) Prix franco gare C.F.F. :
Marchandise par wagon complet. Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire. Pour les dégâts constatés et les réclamations, s'adresser directement aux C.F.F.
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d) Frais de port :
Les frais de port et emballages sont à la charge du client.
IV. Délais de livraisons
Ferd. LIETTI SA n'est pas responsable des retards de livraisons dus aux pénuries dans l'approvisionnement auprès de ses fournisseurs ou de difficultés dans les moyens de transports. En cas de retard, tous frais de dommages et intérêts seront écartés.
V. Transports
Les transports sont facturés selon le tarif de destination en vigueur. Les marchandises enlevées dans les dépôts ou usines par les soins du client voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
VI. Déchargement
Le déchargement au sol par camion grue ou plate-forme élévatrice est facturé selon le tarif en vigueur. Les heures d'attente sont également facturées. Le destinataire de la marchandise doit mettre à disposition du personnel d'aide lors du déchargement d'un camion de Ferd. LIETTI SA ou d'une entreprise de transport mandatée.
VII. Palettes et emballages
Les palettes livrées, les emballages consignés et facturés qui nous seront retournés franco et en parfait état seront bonifiés au tarif facturé moins la déduction usuelle pour utilisation. Les palettes, cadres, etc... ne seront déduits qu'à réception de la note de crédit. Les palettes rendues ne sont créditées qu'à concurrence des palettes livrées.
VIII. Réceptions de marchandises
Par sa signature sur le bulletin de livraisons, le client atteste de la bonne et due forme de la livraison. Les réclamations sont à effectuer de suite ou au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison.
IX. Retour de marchandies
Les marchandises en bon état retournées franco dans leur emballage d'origine sont créditées au prix en vigueur sous déduction de 20 à 40% pour frais de manutention. Les commandes spéciales et les articles d'utilisation peu courante ne sont pas repris.
X. Réclamations
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a) Marchandises :
Les marchandises sont livrées avec les mêmes garanties que celles de nos fournisseurs. Les matériaux doivent être contrôlés à la réception, les éventuels défauts sont à signaler de suite. Notre garantie ne se limite qu'au remplacement des produits reconnus comme défectueux et livrés franco chantier.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'emploi de produits défectueux, de même pour une mauvaise mise en oeuvre.
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b) Factures :
Les réclamations relatives à la facturation doivent être faites dans les 8 jours dès la réception de la facture.
XI. Paiements
Les conditions de paiements sur les factures doivent être respectées. Un intérêt de retard au taux usuel des comptes courants à vue sera facturé, dès l'échéance.
XII. For juridique
Pour tout litige. Le for juridique est Sion ou le domicile du fabricant
